SETRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SETRAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1988, identifiée par le SIREN 345 078 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue Haxo, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de SETRAM
INSEE- Dénomination
- SETRAM
- SIREN
- 345 078 190
- SIRET (siège)
- 345 078 190 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45345078190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 078 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 04 janvier 1988
- Siège social
- 104 RUE HAXO, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SETRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETRAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SETRAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
345 078 190 00013 · ouvert le 04 janvier 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SETRAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SETRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETRAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025005711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-23.225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 05-42.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-41.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-42.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1988
Questions fréquentes sur SETRAM
Quel est le numéro SIREN de SETRAM ?
Le numéro SIREN de SETRAM est 345 078 190. Le SIRET de son siège social est 345 078 190 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45345078190.
Où se situe le siège social de SETRAM ?
Le siège social de SETRAM est situé 104 rue Haxo, 75020 Paris 20.
SETRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SETRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETRAM.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 20
- ALEXAUR75020 Paris 20
- AU REVEIL DE MONTREUIL SNC75020 Paris 20
- CASE IMMOBILIER75020 Paris 20
- ESCALE AVRON75020 Paris 20
- ESPACE DENTAIRE75020 Paris 20
- ETABLISSEMENTS GIRARDOT75020 Paris 20
- FRANCO-KABYLIE75020 Paris 20
- IMMO PLUS75020 Paris 20
- IMPRESSION COMPANS INFORMATIQUE75020 Paris 20
- L ART DU RIDEAU75020 Paris 20
