CheckersProcédures

SETRAM

Active
Siren377 904 685549977230 MOUSSY-LE-VIEUXCréée le 18 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SETRAM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 904 685. Son siège social est situé 5 rue Colonel Picot, 77230 Moussy-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 5560.

Fiche d'identité de SETRAM

Dénomination
SETRAM
SIREN
377 904 685
SIRET (siège)
377 904 685 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86377904685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 904 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5560
Date de création
18 avril 1990
Siège social
5 RUE COLONEL PICOT, 77230, MOUSSY-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SETRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77230 MOUSSY-LE-VIEUXSiègeFermé

    377 904 685 00015 · ouvert le 18 avril 1990 · NAF 5560

Documents juridiques de SETRAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SETRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETRAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1990

Questions fréquentes sur SETRAM

Quel est le numéro SIREN de SETRAM ?

Le numéro SIREN de SETRAM est 377 904 685. Le SIRET de son siège social est 377 904 685 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86377904685.

Où se situe le siège social de SETRAM ?

Le siège social de SETRAM est situé 5 rue Colonel Picot, 77230 Moussy-le-Vieux.

SETRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SETRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETRAM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Moussy-le-Vieux

Toutes les entreprises à Moussy-le-Vieux