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SETRAM SA

Active
Siren411 087 703Société étrangère ZONA FRANCA MERCABARNACréée le 19 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SETRAM SA est une société étrangère immatriculée le 19 février 1997 sous le numéro SIREN 411 087 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 7708040 Barcelona, Zona Franca Mercabarna. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de SETRAM SA

Dénomination
SETRAM SA
SIREN
411 087 703
SIRET (siège)
411 087 703 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77411087703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 087 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4941A
Date de création
19 février 1997
Siège social
7708040 BARCELONA, ZONA FRANCA MERCABARNA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SETRAM SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETRAM SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETRAM SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ZONA FRANCA MERCABARNASiègeActif

    411 087 703 00012 · ouvert le 19 février 1997 · NAF 4941A

Documents juridiques de SETRAM SA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SETRAM SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETRAM SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETRAM SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETRAM SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETRAM SA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETRAM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETRAM SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1997

Questions fréquentes sur SETRAM SA

Quel est le numéro SIREN de SETRAM SA ?

Le numéro SIREN de SETRAM SA est 411 087 703. Le SIRET de son siège social est 411 087 703 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77411087703.

Où se situe le siège social de SETRAM SA ?

Le siège social de SETRAM SA est situé 7708040 Barcelona, Zona Franca Mercabarna.

SETRAM SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SETRAM SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETRAM SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETRAM SA.

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