SETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SETS est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2023, identifiée par le SIREN 978 060 200. Elle est domiciliée 1 AV Gai Matin Boite 2014, 25370 Métabief. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par Nicolas VENANT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SETS
INSEE- Dénomination
- SETS
- SIREN
- 978 060 200
- SIRET (siège)
- 978 060 200 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64978060200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 060 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 25 juillet 2023
- Siège social
- 1 AV Gai Matin Boite 2014, 25370, Métabief
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SETS
Installation thermique et sanitaire, dépannage, maintenance, prestations de services de bricolage sans qualification, formation.
Finances de SETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETS
INSEEÉtablissements de SETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25370 MétabiefSiègeActif
978 060 200 00018 · ouvert le 24 juillet 2023 · NAF 4322B
Documents juridiques de SETS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026005407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2025F00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/14075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/05493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-27.244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 13 mars 2014 · N° 13/06762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 février 2010 · N° 08/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-12.388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-43.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETS
BODACCQuestions fréquentes sur SETS
Quel est le numéro SIREN de SETS ?
Le numéro SIREN de SETS est 978 060 200. Le SIRET de son siège social est 978 060 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64978060200.
Qui dirige SETS ?
SETS est dirigée par Nicolas VENANT, président de sas.
Où se situe le siège social de SETS ?
Le siège social de SETS est situé 1 AV Gai Matin Boite 2014, 25370 Métabief.
SETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETS.
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