SETT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 477 092, SETT est une 6540 créée le 23 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 1459 RTE DE NICODEX Les Fayets, 74430 La Baume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN TAGAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de SETT
INSEE- Dénomination
- SETT
- SIREN
- 884 477 092
- SIRET (siège)
- 884 477 092 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71884477092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 477 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2020
- Siège social
- 1459 RTE DE NICODEX Les Fayets, 74430, LA BAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SETT
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion, et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles, ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés.
Finances de SETT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETT
INSEETAGAND SEBASTIEN
Autre
Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans
Établissements de SETT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74430 LA BAUMESiègeActif
884 477 092 00016 · ouvert le 17 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SETT
INPIComptes annuels de SETT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 15-11.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-16.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-10.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-17
- création
Date d'effet : 23 juin 2020
Questions fréquentes sur SETT
Quel est le numéro SIREN de SETT ?
Le numéro SIREN de SETT est 884 477 092. Le SIRET de son siège social est 884 477 092 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71884477092.
Qui dirige SETT ?
SETT est dirigée par SEBASTIEN TAGAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SETT ?
Le siège social de SETT est situé 1459 RTE DE NICODEX Les Fayets, 74430 La Baume.
SETT est-elle toujours en activité ?
Oui, SETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETT.
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