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SETTAT

Active
Siren510 804 792549977700 SERRISCréée le 02 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 804 792, SETTAT est une 5499 créée le 2 mars 2009. Elle est domiciliée 40 rue du Danube Appt 225 Appt 225, 77700 Serris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SETTAT

Dénomination
SETTAT
SIREN
510 804 792
SIRET (siège)
510 804 792 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46510804792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 804 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
02 mars 2009
Siège social
40 RUE DU DANUBE APPT 225 APPT 225, 77700, SERRIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SETTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETTAT

Anciens dirigeants (1)

BF

Bouchaib FAKRI

Gérant · de mars 2009 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SETTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77700 SERRISSiègeActif

    510 804 792 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SETTAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SETTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETTAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETTAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Liquidateur amiable Fakri, Bouchaib

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-03-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2009

Questions fréquentes sur SETTAT

Quel est le numéro SIREN de SETTAT ?

Le numéro SIREN de SETTAT est 510 804 792. Le SIRET de son siège social est 510 804 792 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46510804792.

Où se situe le siège social de SETTAT ?

Le siège social de SETTAT est situé 40 rue du Danube Appt 225 Appt 225, 77700 Serris.

SETTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SETTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETTAT.

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