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SETTE

Active
Siren515 358 695549993370 MONTFERMEILCréée le 17 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 358 695, SETTE est une 5499 créée le 17 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Paul Cezanne, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de SETTE

Dénomination
SETTE
SIREN
515 358 695
SIRET (siège)
515 358 695 00036
N° TVA intracommunautaire
FR81515358695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 358 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 novembre 2009
Siège social
17 AV PAUL CEZANNE, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SETTE

BATIMENT GENERALE MENUISERIE PETITES MACONNERIE MEMBRANES PVC TRAVAUX DIVERS GARDE CORPS TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES COMMERCIALES

Finances de SETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETTE

Anciens dirigeants (2)

MU

Mustafa en fonction le 07 Mars 2012 UNAL

Gérant · de mars 2012 à septembre 2016

MA

Musa ALABACAK

Gérant · de novembre 2009 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    515 358 695 00036 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 4120A

  • 93220 GAGNYFermé

    515 358 695 00010 · ouvert le 26 août 2009 · NAF 4120A

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé

    515 358 695 00028 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de SETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : UNAL Mustafa en fonction le 07 Mars 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-26

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2009

Questions fréquentes sur SETTE

Quel est le numéro SIREN de SETTE ?

Le numéro SIREN de SETTE est 515 358 695. Le SIRET de son siège social est 515 358 695 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81515358695.

Où se situe le siège social de SETTE ?

Le siège social de SETTE est situé 17 av Paul Cezanne, 93370 Montfermeil.

SETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETTE.

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