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SETTEMEZZO

Active
Siren395 004 674SARL13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 13 avril 1994
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 004 674, SETTEMEZZO est une SARL créée le 13 avril 1994. Elle est domiciliée 34 bd Mirabeau, 13210 Saint-Remy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de SETTEMEZZO

Dénomination
SETTEMEZZO
SIREN
395 004 674
SIRET (siège)
395 004 674 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51395004674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 004 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 avril 1994
Siège social
34 BD MIRABEAU, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SETTEMEZZO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETTEMEZZO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETTEMEZZO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeFermé

    395 004 674 00010 · ouvert le 13 avril 1994 · NAF 5610A

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé

    395 004 674 00028 · ouvert le 17 décembre 1997 · NAF 553B

Documents juridiques de SETTEMEZZO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SETTEMEZZO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETTEMEZZO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETTEMEZZO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETTEMEZZO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SETTEMEZZO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETTEMEZZO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETTEMEZZO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1994

Questions fréquentes sur SETTEMEZZO

Quel est le numéro SIREN de SETTEMEZZO ?

Le numéro SIREN de SETTEMEZZO est 395 004 674. Le SIRET de son siège social est 395 004 674 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51395004674.

Où se situe le siège social de SETTEMEZZO ?

Le siège social de SETTEMEZZO est situé 34 bd Mirabeau, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SETTEMEZZO est-elle toujours en activité ?

Oui, SETTEMEZZO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETTEMEZZO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETTEMEZZO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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