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SETTI LIMITED

Active
Siren408 454 403Société étrangère22140 BEGARDCréée le 01 août 1996
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 454 403, SETTI LIMITED est une société étrangère créée le 1er août 1996. Elle est domiciliée 24 rue de l’Hotel de Ville, 22140 Begard. Son activité principale relève du code NAF 7430Z. MAURICE HAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SETTI LIMITED

Dénomination
SETTI LIMITED
SIREN
408 454 403
SIRET (siège)
408 454 403 00028
N° TVA intracommunautaire
FR51408454403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 454 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7430Z
Date de création
01 août 1996
Siège social
24 RUE DE L’HOTEL DE VILLE, 22140, BEGARD
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SETTI LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETTI LIMITED

MH

MAURICE HAY

Gérant

Depuis la création (01 août 1996) · 30 ans

Établissements de SETTI LIMITED

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 22140 BEGARDSiègeFermé

    408 454 403 00028 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 748F

  • 31 37 NORTH QUAYActif

    408 454 403 00010 · NAF 7430Z

  • 22200 SAINT-AGATHONActif

    408 454 403 00044 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 7430Z

  • 22200 GUINGAMPFermé

    408 454 403 00036 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 748F

Documents juridiques de SETTI LIMITED

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SETTI LIMITED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETTI LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETTI LIMITED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETTI LIMITED. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 juin 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 juin 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2023 · publié le 30 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2022 · publié le 12 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juin 2022 · publié le 21 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2020 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETTI LIMITED. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETTI LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETTI LIMITED

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-06-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2020 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1996

Questions fréquentes sur SETTI LIMITED

Quel est le numéro SIREN de SETTI LIMITED ?

Le numéro SIREN de SETTI LIMITED est 408 454 403. Le SIRET de son siège social est 408 454 403 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51408454403.

Qui dirige SETTI LIMITED ?

SETTI LIMITED est dirigée par MAURICE HAY, gérant.

Où se situe le siège social de SETTI LIMITED ?

Le siège social de SETTI LIMITED est situé 24 rue de l’Hotel de Ville, 22140 Begard.

SETTI LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, SETTI LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETTI LIMITED est-elle en procédure collective ?

Oui. SETTI LIMITED fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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