CheckersProcédures

SETTIER JEAN

Active
Siren408 472 603Entrepreneur individuel77300 FONTAINEBLEAUCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 472 603, SETTIER JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Son siège social est situé 123 rue Grande, 77300 Fontainebleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 672Z.

Fiche d'identité de SETTIER JEAN

Dénomination
SETTIER JEAN
SIREN
408 472 603
SIRET (siège)
408 472 603 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40408472603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 472 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
672Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
123 RUE GRANDE, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SETTIER JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SETTIER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETTIER JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETTIER JEAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeFermé

    408 472 603 00021 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 672Z

  • 77300 FONTAINEBLEAUFermé

    408 472 603 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 672Z

  • 45000 ORLEANSFermé

    408 472 603 00039 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 672Z

Documents juridiques de SETTIER JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SETTIER JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETTIER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETTIER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETTIER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SETTIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETTIER JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur SETTIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de SETTIER JEAN ?

Le numéro SIREN de SETTIER JEAN est 408 472 603. Le SIRET de son siège social est 408 472 603 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40408472603.

Où se situe le siège social de SETTIER JEAN ?

Le siège social de SETTIER JEAN est situé 123 rue Grande, 77300 Fontainebleau.

SETTIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SETTIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETTIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETTIER JEAN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Fontainebleau

Toutes les entreprises à Fontainebleau