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SETTIS

Active
Siren390 994 259SARL21160 CORCELLES-LES-MONTSCréée le 03 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 994 259, SETTIS est une SARL créée le 3 mai 1993. Son siège social est situé 27 rue du Chateau d Eau, 21160 Corcelles-les-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de SETTIS

Dénomination
SETTIS
SIREN
390 994 259
SIRET (siège)
390 994 259 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07390994259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 994 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
03 mai 1993
Siège social
27 RUE DU CHATEAU D EAU, 21160, CORCELLES-LES-MONTS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SETTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETTIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETTIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21160 CORCELLES-LES-MONTSSiègeFermé

    390 994 259 00013 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 721Z

  • 21000 DIJONFermé

    390 994 259 00021 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 721Z

Documents juridiques de SETTIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SETTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SETTIS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1993

Questions fréquentes sur SETTIS

Quel est le numéro SIREN de SETTIS ?

Le numéro SIREN de SETTIS est 390 994 259. Le SIRET de son siège social est 390 994 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07390994259.

Où se situe le siège social de SETTIS ?

Le siège social de SETTIS est situé 27 rue du Chateau d Eau, 21160 Corcelles-les-Monts.

SETTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SETTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETTIS.

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