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SETTLE

Active
Siren814 812 509571075009 ParisCréée le 02 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 812 509, SETTLE est une 5710 créée le 2 décembre 2015. Elle est domiciliée 56 B RUE 56 bis rue de Châteaudun, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. NICOLAS Thouvenin exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SETTLE

Dénomination
SETTLE
SIREN
814 812 509
SIRET (siège)
814 812 509 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00814812509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 812 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
5710
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
02 décembre 2015
Siège social
56 B RUE 56 bis rue de Châteaudun , 75009, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SETTLE

Conception, édition et exploitation de sites internet et mobiles, de logiciels de contenus rédactionnels et de formation.

Finances de SETTLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETTLE

NT

NICOLAS Thouvenin

Liquidateur

Depuis la création (02 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SETTLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 ParisSiègeFermé

    814 812 509 00010 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SETTLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SETTLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETTLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETTLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETTLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETTLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETTLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETTLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Liquidateur Thouvenin, Nicolas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-02 · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2015

Marques déposées par SETTLE

SETTLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SETTLE

    N° 4376988 · Déposée le 18 juillet 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 18 juillet 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SETTLE

Quel est le numéro SIREN de SETTLE ?

Le numéro SIREN de SETTLE est 814 812 509. Le SIRET de son siège social est 814 812 509 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00814812509.

Qui dirige SETTLE ?

SETTLE est dirigée par NICOLAS Thouvenin, liquidateur.

Où se situe le siège social de SETTLE ?

Le siège social de SETTLE est situé 56 B RUE 56 bis rue de Châteaudun, 75009 Paris.

SETTLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SETTLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETTLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETTLE.

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