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SETTLE

Active
Siren951 122 803549977700 Bailly-RomainvilliersCréée le 30 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SETTLE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2023, identifiée par le SIREN 951 122 803. Elle est domiciliée 14 RUE des Boulins, 77700 Bailly-Romainvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Damien ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SETTLE

Dénomination
SETTLE
SIREN
951 122 803
SIRET (siège)
951 122 803 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28951122803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 122 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2023
Siège social
14 RUE des Boulins, 77700, Bailly-Romainvilliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SETTLE

L'acquisition, l'administration, l'aménagement, la vente et la gestion par bail, crédit-bail ou autre de tous immeubles ; La location meublée et la location meublée saisonnière ; La participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d'intérêts économique.

Finances de SETTLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETTLE

DR

Damien ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SETTLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77700 Bailly-RomainvilliersSiègeActif

    951 122 803 00012 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SETTLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SETTLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETTLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETTLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETTLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETTLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETTLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETTLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-30 · Début d'activité : 2023-03-24

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2023

Questions fréquentes sur SETTLE

Quel est le numéro SIREN de SETTLE ?

Le numéro SIREN de SETTLE est 951 122 803. Le SIRET de son siège social est 951 122 803 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28951122803.

Qui dirige SETTLE ?

SETTLE est dirigée par Damien ROUSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SETTLE ?

Le siège social de SETTLE est situé 14 RUE des Boulins, 77700 Bailly-Romainvilliers.

SETTLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SETTLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETTLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETTLE.

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