SETTLE IMMOBILIER

Active

Siren930 466 826Société civile49610 Saint-Melaine-sur-AubanceCréée le 01 juillet 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,6 M€
Effectif: Non publié

SETTLE IMMOBILIER est une société civile immatriculée le 1er juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 466 826. Son siège social est situé 1 RUE des jardins, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Cyril LECUIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SETTLE IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: SETTLE IMMOBILIER
SIREN: 930 466 826
SIRET (siège): 930 466 826 00011
N° TVA intracommunautaire: FR62930466826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 930 466 826
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Société civile
Capital social: 1 610 300 €
Code NAF / APE: 7010Z
Date de création: 01 juillet 2024
Siège social: 1 RUE des jardins, 49610, Saint-Melaine-sur-Aubance
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SETTLE IMMOBILIER

L'acquisition par voie de de souscription, apport, achat, échange ou autrement de tous titres sociaux dans toutes sociétés, et notamment dans toutes sociétés dont elle détient le contrôle, la gestion de ces titres sociaux et leur cession le cas échéant ; tous investissements mobiliers ou immobiliers, ainsi que leur financement ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent par le caractère civil de la société.

Finances de SETTLE IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETTLE IMMOBILIER

INSEE

Cyril LECUIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

Julie ROBIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SETTLE IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49610 Saint-Melaine-sur-AubanceSiègeActif
930 466 826 00011 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SETTLE IMMOBILIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Copie des statuts

Comptes annuels de SETTLE IMMOBILIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETTLE IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETTLE IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETTLE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SETTLE IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETTLE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETTLE IMMOBILIER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juillet 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-01 · Début d'activité : 2024-06-26

04 novembre 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2024

Questions fréquentes sur SETTLE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SETTLE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SETTLE IMMOBILIER est 930 466 826. Le SIRET de son siège social est 930 466 826 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62930466826.

Qui dirige SETTLE IMMOBILIER ?

SETTLE IMMOBILIER est dirigée par Cyril LECUIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SETTLE IMMOBILIER ?

Le siège social de SETTLE IMMOBILIER est situé 1 RUE des jardins, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance.