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SETTON JACQUES

Active
Siren424 283 349Entrepreneur individuel06410 BIOTCréée le 27 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 283 349, SETTON JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 27 août 1999. Son siège social est situé Sophia av Roumanille, 06410 Biot. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SETTON JACQUES

Dénomination
SETTON JACQUES
SIREN
424 283 349
SIRET (siège)
424 283 349 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54424283349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 283 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 août 1999
Siège social
SOPHIA AV ROUMANILLE, 06410, BIOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SETTON JACQUES

Location de logements

Finances de SETTON JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETTON JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETTON JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeActif

    424 283 349 00019 · ouvert le 27 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SETTON JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SETTON JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETTON JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETTON JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETTON JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SETTON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETTON JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1999

Questions fréquentes sur SETTON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SETTON JACQUES ?

Le numéro SIREN de SETTON JACQUES est 424 283 349. Le SIRET de son siège social est 424 283 349 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54424283349.

Où se situe le siège social de SETTON JACQUES ?

Le siège social de SETTON JACQUES est situé Sophia av Roumanille, 06410 Biot.

SETTON JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SETTON JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETTON JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETTON JACQUES.

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