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SETTONS

Active
Siren910 423 383SCI03100 MONTLUCONCréée le 06 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SETTONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2022, identifiée par le SIREN 910 423 383. Elle est domiciliée 37 rue Saint-Jean, 03100 Montlucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SETTONS

Dénomination
SETTONS
SIREN
910 423 383
SIRET (siège)
910 423 383 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33910423383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 423 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2022
Siège social
37 RUE SAINT-JEAN, 03100, MONTLUCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SETTONS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SETTONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETTONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETTONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    910 423 383 00025 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILFermé

    910 423 383 00017 · ouvert le 06 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SETTONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SETTONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETTONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETTONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETTONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Immatriculée le 2024-12-19 · Début d'activité : 2024-12-10

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-16 · Début d'activité : 2022-01-06

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2022

Questions fréquentes sur SETTONS

Quel est le numéro SIREN de SETTONS ?

Le numéro SIREN de SETTONS est 910 423 383. Le SIRET de son siège social est 910 423 383 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33910423383.

Où se situe le siège social de SETTONS ?

Le siège social de SETTONS est situé 37 rue Saint-Jean, 03100 Montlucon.

SETTONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SETTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETTONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETTONS.

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