SETU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SETU est une SARL immatriculée le 7 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 633 199. Son siège social est situé 10 RUE 10 RUE du Guirbaden BISCHHEIM, 67800 Bischheim. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale. La direction est assurée par SINAN TUFAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SETU
INSEE- Dénomination
- SETU
- SIREN
- 488 633 199
- SIRET (siège)
- 488 633 199 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10488633199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 633 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 07 mars 2006
- Siège social
- 10 RUE 10 RUE du Guirbaden BISCHHEIM, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SETU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETU
INSEEÉtablissements de SETU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeFermé
488 633 199 00010 · ouvert le 14 février 2006 · NAF 454J
Documents juridiques de SETU
INPIComptes annuels de SETU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1997 · N° 94-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-10.136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-10.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-41.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJ : 192/07
- création
Date d'effet : 07 mars 2006
Questions fréquentes sur SETU
Quel est le numéro SIREN de SETU ?
Le numéro SIREN de SETU est 488 633 199. Le SIRET de son siège social est 488 633 199 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10488633199.
Qui dirige SETU ?
SETU est dirigée par SINAN TUFAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SETU ?
Le siège social de SETU est situé 10 RUE 10 RUE du Guirbaden BISCHHEIM, 67800 Bischheim.
SETU est-elle toujours en activité ?
Oui, SETU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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