SETUBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 337 051, SETUBAL est une SCI créée le 28 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Setubal, 60000 Beauvais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC BATALLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SETUBAL
INSEE- Dénomination
- SETUBAL
- SIREN
- 533 337 051
- SIRET (siège)
- 533 337 051 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45533337051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 337 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2011
- Siège social
- 1 RUE DE SETUBAL, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SETUBAL
Gestion immobilière.
Finances de SETUBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETUBAL
INSEESC ORICA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SETUBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
533 337 051 00015 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SETUBAL
INPIComptes annuels de SETUBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETUBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETUBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETUBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETUBAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 19/08502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/13448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-20.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETUBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETUBAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-28 · Début d'activité : 2011-06-09
- création
Date d'effet : 28 juin 2011
Questions fréquentes sur SETUBAL
Quel est le numéro SIREN de SETUBAL ?
Le numéro SIREN de SETUBAL est 533 337 051. Le SIRET de son siège social est 533 337 051 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45533337051.
Qui dirige SETUBAL ?
SETUBAL est dirigée par ERIC BATALLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SETUBAL ?
Le siège social de SETUBAL est situé 1 rue de Setubal, 60000 Beauvais.
SETUBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SETUBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETUBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETUBAL.
Entreprises similaires
Même activité à Beauvais