SETVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SETVAL est une SCI immatriculée le 27 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 639 627. Le siège social de l'entreprise se trouve KERGONAN Kergonan, 56390 Grand-Champ. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE TEXIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SETVAL
INSEE- Dénomination
- SETVAL
- SIREN
- 883 639 627
- SIRET (siège)
- 883 639 627 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73883639627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 639 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2020
- Siège social
- KERGONAN Kergonan, 56390, GRAND-CHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SETVAL
L'acquisition, la propriété, la vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire. L'installation de panneaux photovoltaïques sur tous biens immobiliers. La mise à disposition à titre gratuit aux associés, exceptionnellement l'aliénation.
Finances de SETVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETVAL
INSEEÉtablissements de SETVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56390 GRAND-CHAMPSiègeActif
883 639 627 00016 · ouvert le 17 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SETVAL
INPIComptes annuels de SETVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2002 · N° 01-20.938
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-41.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-27 · Début d'activité : 2020-01-17
- création
Date d'effet : 27 mai 2020
Questions fréquentes sur SETVAL
Quel est le numéro SIREN de SETVAL ?
Le numéro SIREN de SETVAL est 883 639 627. Le SIRET de son siège social est 883 639 627 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73883639627.
Qui dirige SETVAL ?
SETVAL est dirigée par STEPHANE TEXIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SETVAL ?
Le siège social de SETVAL est situé KERGONAN Kergonan, 56390 Grand-Champ.
SETVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SETVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETVAL.
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