SEUGIBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 837 696, SEUGIBAS est une 5499 créée le 12 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 09110 Prades. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de SEUGIBAS
INSEE- Dénomination
- SEUGIBAS
- SIREN
- 509 837 696
- SIRET (siège)
- 509 837 696 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28509837696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 837 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 janvier 2009
- Siège social
- LE VILLAGE, 09110, PRADES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SEUGIBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEUGIBAS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2009 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEUGIBAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 09110 PRADESSiègeFermé
509 837 696 00012 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 4399C
- 33470 GUJAN-MESTRASFermé
509 837 696 00020 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de SEUGIBAS
INPIComptes annuels de SEUGIBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEUGIBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEUGIBAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEUGIBAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 novembre 2010. Clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 14 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 novembre 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEUGIBAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEUGIBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEUGIBAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 novembre 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : ARTIGUES Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2009-01-12
- création
Date d'effet : 12 janvier 2009
Questions fréquentes sur SEUGIBAS
Quel est le numéro SIREN de SEUGIBAS ?
Le numéro SIREN de SEUGIBAS est 509 837 696. Le SIRET de son siège social est 509 837 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28509837696.
Où se situe le siège social de SEUGIBAS ?
Le siège social de SEUGIBAS est situé Le Village, 09110 Prades.
SEUGIBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEUGIBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEUGIBAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEUGIBAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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