SEUGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 161 413, SEUGNE est une société étrangère créée le 26 avril 2024. Elle est domiciliée 9 rue du Chateau, L-839 Septfontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par GRANT THORNTON en qualité de comptable.
Fiche d'identité de SEUGNE
INSEE- Dénomination
- SEUGNE
- SIREN
- 928 161 413
- SIRET (siège)
- 928 161 413 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20928161413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 161 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 26 avril 2024
- Siège social
- 9 RUE DU CHATEAU, L-839, SEPTFONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEUGNE
Détention d'immeubles et d'autres droits immobiliers
Finances de SEUGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEUGNE
INSEEGRANT THORNTON
Comptable
Depuis la création (26 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SEUGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- L-839 SEPTFONTAINESSiègeActif
928 161 413 00010 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de SEUGNE
INPIComptes annuels de SEUGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEUGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEUGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEUGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEUGNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tRPX- Surend et RP
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-70.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-16.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-15.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEUGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEUGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2024
Questions fréquentes sur SEUGNE
Quel est le numéro SIREN de SEUGNE ?
Le numéro SIREN de SEUGNE est 928 161 413. Le SIRET de son siège social est 928 161 413 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20928161413.
Qui dirige SEUGNE ?
SEUGNE est dirigée par GRANT THORNTON, comptable.
Où se situe le siège social de SEUGNE ?
Le siège social de SEUGNE est situé 9 rue du Chateau, L-839 Septfontaines.
SEUGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEUGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEUGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEUGNE.
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