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SEUGNET DANIEL

Active
Siren350 510 079Entrepreneur individuel17600 CORME-ROYALCréée le 07 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 350 510 079, SEUGNET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 7 février 1989. Elle est domiciliée à Corme-Royal (17600). Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de SEUGNET DANIEL

Dénomination
SEUGNET DANIEL
SIREN
350 510 079
SIRET (siège)
350 510 079 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03350510079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 510 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
521B
Date de création
07 février 1989
Siège social
17600, CORME-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEUGNET DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SEUGNET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEUGNET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEUGNET DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17600 CORME-ROYALSiègeFermé

    350 510 079 00014 · ouvert le 07 février 1989 · NAF 521B

Documents juridiques de SEUGNET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEUGNET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEUGNET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEUGNET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEUGNET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEUGNET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEUGNET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1989

Questions fréquentes sur SEUGNET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SEUGNET DANIEL ?

Le numéro SIREN de SEUGNET DANIEL est 350 510 079. Le SIRET de son siège social est 350 510 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03350510079.

Où se situe le siège social de SEUGNET DANIEL ?

Le siège social de SEUGNET DANIEL est situé 17600 Corme-Royal.

SEUGNET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEUGNET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEUGNET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEUGNET DANIEL.

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