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SEUGNET JACQUES

Active
Siren317 106 326Entrepreneur individuel20221 SANTA-MARIA-POGGIOCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEUGNET JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 317 106 326. Elle est domiciliée Res Santa Maria Dom Campoloro, 20221 Santa-Maria-Poggio. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SEUGNET JACQUES

Dénomination
SEUGNET JACQUES
SIREN
317 106 326
SIRET (siège)
317 106 326 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26317106326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 106 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
RES SANTA MARIA DOM CAMPOLORO, 20221, SANTA-MARIA-POGGIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEUGNET JACQUES

Activités des sièges sociaux

Finances de SEUGNET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEUGNET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEUGNET JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20221 SANTA-MARIA-POGGIOSiègeFermé

    317 106 326 00018 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SEUGNET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEUGNET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEUGNET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEUGNET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEUGNET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEUGNET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEUGNET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur SEUGNET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SEUGNET JACQUES ?

Le numéro SIREN de SEUGNET JACQUES est 317 106 326. Le SIRET de son siège social est 317 106 326 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26317106326.

Où se situe le siège social de SEUGNET JACQUES ?

Le siège social de SEUGNET JACQUES est situé Res Santa Maria Dom Campoloro, 20221 Santa-Maria-Poggio.

SEUGNET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SEUGNET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEUGNET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEUGNET JACQUES.

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