SEUILLARD MICHEL
Active7111Z · Activités d'architecture
Enregistré sous le numéro SIREN 339 405 185, SEUILLARD MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Grande rue, 83920 La Motte. SEUILLARD MICHEL relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de SEUILLARD MICHEL
INSEE- Dénomination
- SEUILLARD MICHEL
- SIREN
- 339 405 185
- SIRET (siège)
- 339 405 185 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR68339405185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 405 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 juillet 1986
- Siège social
- 25 GRANDE RUE, 83920, LA MOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEUILLARD MICHEL
Activités d'architecture
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de SEUILLARD MICHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83920 LA MOTTESiègeActif
339 405 185 00036 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7111Z
- 83600 FREJUSFermé
339 405 185 00028 · ouvert le 03 juillet 1989 · NAF 7111Z
Conformité de SEUILLARD MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEUILLARD MICHEL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 20 mars 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2020 · publié le 25 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire - N° RG : 17/06117
Jugement du 15 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan Me Anne DELORET - SELARL DELOET CONSTANT - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson -83300 DRAGUIGNAN - RG 19/06049
Jugement du 26 juillet 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
jugement adoptant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation dont les modalités d’exécution seront les suivantes : paiement à 100 % du passif d’un montant de 4860 euros, moyennant le versement de 5 échéances annuelles linéaires, la première devant intervenir à la date anniversaire du présent jugement soit le 26 juillet 2020 puis avant tous les 26 juillet des années suivantes ; prononçant l’inaliénabilité pour la durée du plan de l’appartement appartenant à M. SEUILLARD Michel sis Paris (12ème), 53, avenue Ledru-Rollin, cadastré section EN 0011. Commissaire à l’exécution du plan : Me DELORET Anne, 29, rue Georges-Cisson, centre Hermès, 83300 Draguignan. N° RG : 17/06117
Jugement du 03 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. N° RG : 17/6117
Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; liquidateur judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus ; reformant le jugement rendu, le 6 juin 2008, par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, qui avait prononcé la liquidation judiciaire, et renvoyant le dossier devant les premiers juges pour la présentation d'un plan de redressement judiciaire
Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 15 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Jugement du 06 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61 avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus
Aucune mention de SEUILLARD MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEUILLARD MICHEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-03-20 · Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire - N° RG : 17/06117
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-11-15 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan Me Anne DELORET - SELARL DELOET CONSTANT - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson -83300 DRAGUIGNAN - RG 19/06049
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-07-26 · jugement adoptant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation dont les modalités d’exécution seront les suivantes : paiement à 100 % du passif d’un montant de 4860 euros, moyennant le versement de 5 échéances annuelles linéaires, la première devant intervenir à la date anniversaire du présent jugement soit le 26 juillet 2020 puis avant tous les 26 juillet des années suivantes ; prononçant l’inaliénabilité pour la durée du plan de l’appartement appartenant à M. SEUILLARD Michel sis Paris (12ème), 53, avenue Ledru-Rollin, cadastré section EN 0011. Commissaire à l’exécution du plan : Me DELORET Anne, 29, rue Georges-Cisson, centre Hermès, 83300 Draguignan. N° RG : 17/06117
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-03 · Avis de dépôt de lâétat des créances. Lâétat des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. N° RG : 17/6117
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 15 janvier 2009 · Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; liquidateur judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus ; reformant le jugement rendu, le 6 juin 2008, par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, qui avait prononcé la liquidation judiciaire, et renvoyant le dossier devant les premiers juges pour la présentation d'un plan de redressement judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 décembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2008 · Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61 avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus
- création
Date d'effet : 01 juillet 1986
Questions fréquentes sur SEUILLARD MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SEUILLARD MICHEL ?
Le numéro SIREN de SEUILLARD MICHEL est 339 405 185. Le SIRET de son siège social est 339 405 185 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68339405185.
Où se situe le siège social de SEUILLARD MICHEL ?
Le siège social de SEUILLARD MICHEL est situé 25 Grande rue, 83920 La Motte.
SEUILLARD MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEUILLARD MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEUILLARD MICHEL est-elle en procédure collective ?
SEUILLARD MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 20 mars 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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