Checkers

SEUILLOT YANN

Active
Siren421 963 976Entrepreneur individuel21190 MELOISEYCréée le 18 juillet 2023

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Enregistré sous le numéro SIREN 421 963 976, SEUILLOT YANN est un entrepreneur individuel créé le 18 juillet 2023. Son siège social est situé 7 rue du Mont, 21190 Meloisey. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z).

Fiche d'identité de SEUILLOT YANN

Dénomination
SEUILLOT YANN
SIREN
421 963 976
SIRET (siège)
421 963 976 00046
N° TVA intracommunautaire
FR36421963976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 963 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
18 juillet 2023
Siège social
7 RUE DU MONT, 21190, MELOISEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEUILLOT YANN

Élevage de chevaux comtois, vente de foin

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de SEUILLOT YANN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21190 MELOISEYSiègeActif

    421 963 976 00046 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 0143Z

  • 21190 MELOISEYActif

    421 963 976 00053 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 0161Z

Conformité de SEUILLOT YANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEUILLOT YANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2018. Clôturée le 20 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2023 · publié le 27 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2019 · publié le 13 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 18 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 21 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SEUILLOT YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEUILLOT YANN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2023

Questions fréquentes sur SEUILLOT YANN

Quel est le numéro SIREN de SEUILLOT YANN ?

Le numéro SIREN de SEUILLOT YANN est 421 963 976. Le SIRET de son siège social est 421 963 976 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421963976.

Où se situe le siège social de SEUILLOT YANN ?

Le siège social de SEUILLOT YANN est situé 7 rue du Mont, 21190 Meloisey.

SEUILLOT YANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEUILLOT YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEUILLOT YANN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEUILLOT YANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (élevage de chevaux et d'autres équidés), en France

Exportez toutes les entreprises « Élevage de chevaux et d'autres équidés » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.