SEUILLOT YANN
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
Enregistré sous le numéro SIREN 421 963 976, SEUILLOT YANN est un entrepreneur individuel créé le 18 juillet 2023. Son siège social est situé 7 rue du Mont, 21190 Meloisey. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z).
Fiche d'identité de SEUILLOT YANN
INSEE- Dénomination
- SEUILLOT YANN
- SIREN
- 421 963 976
- SIRET (siège)
- 421 963 976 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR36421963976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 963 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 18 juillet 2023
- Siège social
- 7 RUE DU MONT, 21190, MELOISEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEUILLOT YANN
Élevage de chevaux comtois, vente de foin
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de SEUILLOT YANN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21190 MELOISEYSiègeActif
421 963 976 00046 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 0143Z
- 21190 MELOISEYActif
421 963 976 00053 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 0161Z
Conformité de SEUILLOT YANN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEUILLOT YANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2018. Clôturée le 20 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2023 · publié le 27 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2019 · publié le 13 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 18 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Jugement du 21 mars 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 21 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SEUILLOT YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEUILLOT YANN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 18 juillet 2023
Questions fréquentes sur SEUILLOT YANN
Quel est le numéro SIREN de SEUILLOT YANN ?
Le numéro SIREN de SEUILLOT YANN est 421 963 976. Le SIRET de son siège social est 421 963 976 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421963976.
Où se situe le siège social de SEUILLOT YANN ?
Le siège social de SEUILLOT YANN est situé 7 rue du Mont, 21190 Meloisey.
SEUILLOT YANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEUILLOT YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEUILLOT YANN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEUILLOT YANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
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