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SEULEMENT

Active
Siren982 004 806SAS75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTCréée le 04 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 004 806, SEULEMENT est une SAS créée le 4 décembre 2023. Son siège social est situé 92 BD de Grenelle, 75015 Paris 15e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 5610A. JAG 15 exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEULEMENT

Dénomination
SEULEMENT
SIREN
982 004 806
SIRET (siège)
982 004 806 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76982004806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 004 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 décembre 2023
Siège social
92 BD de Grenelle, 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEULEMENT

La création, l'achat, la vente, la prise à bail, en location gérance, l'installation et l'exploitation de tous fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, salon de thé, vente à emporter ainsi que tous autres établissements ouvert au public et dans lesquels se débitent des objets de consommation

Finances de SEULEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEULEMENT

GG

Gaëtan Grisvard

Directeur général

J

JAG 15

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans

Anciens dirigeants (1)

G

Guirao

Président · de avril 2024 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEULEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    982 004 806 00013 · NAF 5610A

Documents juridiques de SEULEMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SEULEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEULEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEULEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEULEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEULEMENT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEULEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEULEMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Président partant : Guirao, nom d'usage : Guirao-Andreau, Jean-Alain Arthur Raymond ; nomination du Président : JAG 15

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : JAG 15 ; nomination du Président : Guirao, nom d'usage : Guirao-Andreau, Jean-Alain Arthur Raymond

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-04

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2023

Questions fréquentes sur SEULEMENT

Quel est le numéro SIREN de SEULEMENT ?

Le numéro SIREN de SEULEMENT est 982 004 806. Le SIRET de son siège social est 982 004 806 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76982004806.

Qui dirige SEULEMENT ?

SEULEMENT est dirigée par JAG 15, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEULEMENT ?

Le siège social de SEULEMENT est situé 92 BD de Grenelle, 75015 Paris 15e Arrondissement.

SEULEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEULEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEULEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEULEMENT.

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