SEURIN LTD
Active7111Z · Activités d'architecture
SEURIN LTD est une société étrangère immatriculée le 14 février 1994 sous le numéro SIREN 394 020 606. Elle est domiciliée 42 Che, 33590 Jau-Dignac-et-Loirac. SEURIN LTD relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de SEURIN LTD
INSEE- Dénomination
- SEURIN LTD
- SIREN
- 394 020 606
- SIRET (siège)
- 394 020 606 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR42394020606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 020 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 14 février 1994
- Siège social
- 42 CHE, 33590, JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SEURIN LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEURIN LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SEURIN LTD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33590 JAU-DIGNAC-ET-LOIRACSiègeFermé
394 020 606 00023 · ouvert le 14 février 1994 · NAF 742A
- SOMERSET HOUSE TEMPLE STREActif
394 020 606 00015 · NAF 7111Z
Documents juridiques de SEURIN LTD
INPIConformité de SEURIN LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEURIN LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEURIN LTD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 août 2026 · N° 23/05203
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/07998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/03314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/06548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02707
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/07266
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEURIN LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEURIN LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1994
Questions fréquentes sur SEURIN LTD
Quel est le numéro SIREN de SEURIN LTD ?
Le numéro SIREN de SEURIN LTD est 394 020 606. Le SIRET de son siège social est 394 020 606 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42394020606.
Où se situe le siège social de SEURIN LTD ?
Le siège social de SEURIN LTD est situé 42 Che, 33590 Jau-Dignac-et-Loirac.
SEURIN LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, SEURIN LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEURIN LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEURIN LTD.
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