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SEUSSE JEAN

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Siren438 174 369Entrepreneur individuel97412 BRAS-PANONCréée le 01 janvier 1976

SEUSSE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifié par le SIREN 438 174 369. Son siège social est situé rue Lamartine, 97412 Bras-Panon. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de SEUSSE JEAN

Dénomination
SEUSSE JEAN
SIREN
438 174 369
SIRET (siège)
438 174 369 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71438174369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 174 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
RUE LAMARTINE, 97412, BRAS-PANON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEUSSE JEAN

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Établissements de SEUSSE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97412 BRAS-PANONSiègeFermé

    438 174 369 00019 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 011A

Conformité de SEUSSE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEUSSE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEUSSE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEUSSE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur SEUSSE JEAN

Quel est le numéro SIREN de SEUSSE JEAN ?

Le numéro SIREN de SEUSSE JEAN est 438 174 369. Le SIRET de son siège social est 438 174 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71438174369.

Où se situe le siège social de SEUSSE JEAN ?

Le siège social de SEUSSE JEAN est situé rue Lamartine, 97412 Bras-Panon.

SEUSSE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEUSSE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEUSSE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEUSSE JEAN.