SEUVREY STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEUVREY STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 février 2009 sous le numéro SIREN 510 635 279. Elle est domiciliée 4 Pl de la Grande Mare, 10210 Maisons les Chaource. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de SEUVREY STEPHANE
INSEE- Dénomination
- SEUVREY STEPHANE
- SIREN
- 510 635 279
- SIRET (siège)
- 510 635 279 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78510635279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 635 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 février 2009
- Siège social
- 4 PL DE LA GRANDE MARE, 10210, MAISONS LES CHAOURCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEUVREY STEPHANE
MACONNERIE, RAVALEMENT, PLATRERIE, CARRELAGE
Finances de SEUVREY STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEUVREY STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SEUVREY STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10210 MAISONS LES CHAOURCESiègeActif
510 635 279 00019 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de SEUVREY STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEUVREY STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEUVREY STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEUVREY STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEUVREY STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2013. Clôturée le 10 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SEUVREY STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEUVREY STEPHANE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-23 · Début d'activité : 2009-02-20
- création
Date d'effet : 26 février 2009
Questions fréquentes sur SEUVREY STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de SEUVREY STEPHANE ?
Le numéro SIREN de SEUVREY STEPHANE est 510 635 279. Le SIRET de son siège social est 510 635 279 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78510635279.
Où se situe le siège social de SEUVREY STEPHANE ?
Le siège social de SEUVREY STEPHANE est situé 4 Pl de la Grande Mare, 10210 Maisons les Chaource.
SEUVREY STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEUVREY STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEUVREY STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEUVREY STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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