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SEV7N

Active
Siren498 615 046SCI38180 SEYSSINSCréée le 18 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 615 046, SEV7N est une SCI créée le 18 juin 2007. Elle est domiciliée 19 Rte de Saint-Nizier, 38180 Seyssins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC SIMOES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEV7N

Dénomination
SEV7N
SIREN
498 615 046
SIRET (siège)
498 615 046 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02498615046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 615 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2007
Siège social
19 RTE DE SAINT-NIZIER, 38180, SEYSSINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEV7N

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SEV7N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEV7N

PP

PHILIPPE PLASSE

Autre

FS

FREDERIC SIMOES

Gérant

Établissements de SEV7N

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeActif

    498 615 046 00014 · ouvert le 06 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEV7N

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEV7N

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEV7N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEV7N

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEV7N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEV7N. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01462

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEV7N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEV7N

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ARPA Michel nom d'usage : ARPA Michel n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2007

Questions fréquentes sur SEV7N

Quel est le numéro SIREN de SEV7N ?

Le numéro SIREN de SEV7N est 498 615 046. Le SIRET de son siège social est 498 615 046 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02498615046.

Qui dirige SEV7N ?

SEV7N est dirigée par FREDERIC SIMOES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEV7N ?

Le siège social de SEV7N est situé 19 Rte de Saint-Nizier, 38180 Seyssins.

SEV7N est-elle toujours en activité ?

Oui, SEV7N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEV7N est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEV7N.

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