SEV7N'S

Active

Siren504 864 760SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 01 juillet 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 864 760, SEV7N'S est une SARL créée le 1er juillet 2008. Elle est domiciliée 30 rue de Rabanesse, 63000 Clermont-Ferrand. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SEV7N'S

INSEE

Dénomination: SEV7N'S
SIREN: 504 864 760
SIRET (siège): 504 864 760 00013
N° TVA intracommunautaire: FR14504864760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 504 864 760
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 01 juillet 2008
Siège social: 30 RUE DE RABANESSE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SEV7N'S

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEV7N'S

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Mathieu. Gérant : DOUARD Olivier MINARD

Gérant(e) · de juillet 2008 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEV7N'S

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé
504 864 760 00013 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de SEV7N'S

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2008

Acte

Conformité de SEV7N'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEV7N'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2011. Clôturée le 05 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2011 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEV7N'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEV7N'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEV7N'S

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juin 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
21 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2011 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 juillet 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-25 · Début d'activité : 2008-07-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur SEV7N'S

Quel est le numéro SIREN de SEV7N'S ?

Le numéro SIREN de SEV7N'S est 504 864 760. Le SIRET de son siège social est 504 864 760 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14504864760.

Où se situe le siège social de SEV7N'S ?

Le siège social de SEV7N'S est situé 30 rue de Rabanesse, 63000 Clermont-Ferrand.

SEV7N'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SEV7N'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEV7N'S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEV7N'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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