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SEVA

Active
Siren311 533 442SARL92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifiée par le SIREN 311 533 442. Son siège social est situé 30 rue Emile Landrin, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de SEVA

Dénomination
SEVA
SIREN
311 533 442
SIRET (siège)
311 533 442 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03311533442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 533 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
30 RUE EMILE LANDRIN, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    311 533 442 00027 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 703A

Documents juridiques de SEVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur SEVA

Quel est le numéro SIREN de SEVA ?

Le numéro SIREN de SEVA est 311 533 442. Le SIRET de son siège social est 311 533 442 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03311533442.

Où se situe le siège social de SEVA ?

Le siège social de SEVA est situé 30 rue Emile Landrin, 92100 Boulogne-Billancourt.

SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVA.

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