CheckersProcédures

SEVA

Active
Siren403 313 463Société civile92110 CLICHYCréée le 20 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

SEVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2001, identifiée par le SIREN 403 313 463. Son siège social est situé 57 rue Henri Barbusse 57 59 61, 92110 Clichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. PIERRE MILCHIOR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVA

Dénomination
SEVA
SIREN
403 313 463
SIRET (siège)
403 313 463 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37403313463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 313 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
20 septembre 2001
Siège social
57 RUE HENRI BARBUSSE 57 59 61, 92110, CLICHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEVA

La prise de participation et de tous intérêts dans toutes sociétés ou entreprises qu elle qu en soit la forme par voie de création de sociétés nouvelles d apport de souscription ou d achat de titres

Finances de SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVA

PM

PIERRE MILCHIOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2001) · 25 ans

LM

LAURENT MILCHIOR

Autre

Depuis la création (20 septembre 2001) · 25 ans

VM

VANESSA MILCHIOR

Autre

Depuis la création (20 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SEVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeActif

    403 313 463 00024 · ouvert le 18 décembre 1995 · NAF 6430Z

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    403 313 463 00016 · ouvert le 18 décembre 1995 · NAF 652E

Documents juridiques de SEVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2001

Questions fréquentes sur SEVA

Quel est le numéro SIREN de SEVA ?

Le numéro SIREN de SEVA est 403 313 463. Le SIRET de son siège social est 403 313 463 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37403313463.

Qui dirige SEVA ?

SEVA est dirigée par PIERRE MILCHIOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVA ?

Le siège social de SEVA est situé 57 rue Henri Barbusse 57 59 61, 92110 Clichy.

SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVA.

Entreprises similaires

Même activité à Clichy

Entreprises fonds de placement et entités financières similaires

Toutes les entreprises avec le code NAF 6430Z

Fonds de placement et entités financières similaires à Clichy

Entreprises du même secteur à Clichy

Entreprises à Clichy

Toutes les entreprises à Clichy