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SEVA

Active
Siren442 185 682SARL92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 21 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVA est une SARL immatriculée le 21 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 185 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 rue Jean Jaures Accueil Sces Affaires, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 014B comme activité principale.

Fiche d'identité de SEVA

Dénomination
SEVA
SIREN
442 185 682
SIRET (siège)
442 185 682 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93442185682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 185 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
21 mai 2002
Siège social
120 RUE JEAN JAURES ACCUEIL SCES AFFAIRES, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé

    442 185 682 00014 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 742C

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    442 185 682 00022 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 014B

Documents juridiques de SEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2002

Questions fréquentes sur SEVA

Quel est le numéro SIREN de SEVA ?

Le numéro SIREN de SEVA est 442 185 682. Le SIRET de son siège social est 442 185 682 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442185682.

Où se situe le siège social de SEVA ?

Le siège social de SEVA est situé 120 rue Jean Jaures Accueil Sces Affaires, 92300 Levallois-Perret.

SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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