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SEVA

Active
Siren450 459 425SCI86200 LOUDUNCréée le 16 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SEVA est une SCI immatriculée le 16 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 459 425. Le siège social de l'entreprise se trouve Preau, 86200 Loudun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BOUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVA

Dénomination
SEVA
SIREN
450 459 425
SIRET (siège)
450 459 425 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89450459425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 459 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 2003
Siège social
PREAU, 86200, LOUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVA

location d'immeubles

Finances de SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVA

DB

DOMINIQUE BOUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2003) · 23 ans

ME

MICHELE ETELLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86200 LOUDUNSiègeActif

    450 459 425 00010 · ouvert le 16 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2003

Questions fréquentes sur SEVA

Quel est le numéro SIREN de SEVA ?

Le numéro SIREN de SEVA est 450 459 425. Le SIRET de son siège social est 450 459 425 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89450459425.

Qui dirige SEVA ?

SEVA est dirigée par DOMINIQUE BOUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVA ?

Le siège social de SEVA est situé Preau, 86200 Loudun.

SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVA.

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