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SEVA

Active
Siren489 794 651SARL02300 OGNESCréée le 20 juillet 2006
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVA est une SARL immatriculée le 20 juillet 2006 sous le numéro SIREN 489 794 651. Elle est domiciliée 4 rue Pierre Semard, 02300 Ognes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.

Fiche d'identité de SEVA

Dénomination
SEVA
SIREN
489 794 651
SIRET (siège)
489 794 651 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29489794651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 794 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
20 juillet 2006
Siège social
4 RUE PIERRE SEMARD, 02300, OGNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 02300 OGNESSiègeFermé

    489 794 651 00013 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 451A

  • 60190 LACHELLEFermé

    489 794 651 00021 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 451A

Documents juridiques de SEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mle Isabelle HOCQUET, gérante de la société, pour une durée de 15 ans.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mle Isabelle HOCQUET, gérante de la société, pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur SEVA

Quel est le numéro SIREN de SEVA ?

Le numéro SIREN de SEVA est 489 794 651. Le SIRET de son siège social est 489 794 651 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29489794651.

Où se situe le siège social de SEVA ?

Le siège social de SEVA est situé 4 rue Pierre Semard, 02300 Ognes.

SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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