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SEVA

Active
Siren499 855 419SCI94320 THIAISCréée le 18 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SEVA est une SCI immatriculée le 18 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 855 419. Son siège social est situé 64 rue Paul Vaillant Couturier, 94320 Thiais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIA MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVA

Dénomination
SEVA
SIREN
499 855 419
SIRET (siège)
499 855 419 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07499855419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 855 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2007
Siège social
64 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 94320, THIAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEVA

Gestion immobilière.

Finances de SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVA

SM

SYLVIA MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2007) · 19 ans

BS

BERTRAND SIMON

Autre

Depuis la création (18 septembre 2007) · 19 ans

A

A NÉMÉSIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SEVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94320 THIAISSiègeActif

    499 855 419 00028 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 6820B

  • 75019 PARISFermé

    499 855 419 00010 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculée le 2020-06-26 · Début d'activité : 2007-08-07

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2007

Questions fréquentes sur SEVA

Quel est le numéro SIREN de SEVA ?

Le numéro SIREN de SEVA est 499 855 419. Le SIRET de son siège social est 499 855 419 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07499855419.

Qui dirige SEVA ?

SEVA est dirigée par SYLVIA MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVA ?

Le siège social de SEVA est situé 64 rue Paul Vaillant Couturier, 94320 Thiais.

SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVA.

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