CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 706 210, SEVA est une SARL créée le 25 avril 2013. Son siège social est situé La Salorge Parc d'Activites, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. L'entreprise déclare le code NAF 7721Z comme activité principale. ALAIN HEGRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVA

Dénomination
SEVA
SIREN
792 706 210
SIRET (siège)
792 706 210 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03792706210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 706 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7721Z
Date de création
25 avril 2013
Siège social
LA SALORGE PARC D'ACTIVITES, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVA

Location de vélos station de lavage

Finances de SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVA

AH

ALAIN HEGRON

Gérant

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

AH

Alain HEGGRON

Gérant · de avril 2013 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif

    792 706 210 00012 · ouvert le 31 mai 2013 · NAF 7721Z

Documents juridiques de SEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Début d'activité : 2013-05-31

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2013

Questions fréquentes sur SEVA

Quel est le numéro SIREN de SEVA ?

Le numéro SIREN de SEVA est 792 706 210. Le SIRET de son siège social est 792 706 210 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03792706210.

Qui dirige SEVA ?

SEVA est dirigée par ALAIN HEGRON, gérant.

Où se situe le siège social de SEVA ?

Le siège social de SEVA est situé La Salorge Parc d'Activites, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.

SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVA.