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SEVA

Active
Siren884 333 105SCI07410 PAILHARESCréée le 18 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 333 105, SEVA est une SCI créée le 18 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 635 Che de Bouvet, 07410 Pailhares. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE LOSSOWSKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVA

Dénomination
SEVA
SIREN
884 333 105
SIRET (siège)
884 333 105 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51884333105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 333 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2020
Siège social
635 CHE DE BOUVET, 07410, PAILHARES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVA

L'acquisition, la propriété, la location, l'entretien, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers.

Finances de SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVA

SL

SANDRINE LOSSOWSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2020) · 6 ans

JV

JEREMIE VERNIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07410 PAILHARESSiègeActif

    884 333 105 00010 · ouvert le 17 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-18 · Début d'activité : 2020-06-17

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2020

Questions fréquentes sur SEVA

Quel est le numéro SIREN de SEVA ?

Le numéro SIREN de SEVA est 884 333 105. Le SIRET de son siège social est 884 333 105 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51884333105.

Qui dirige SEVA ?

SEVA est dirigée par SANDRINE LOSSOWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVA ?

Le siège social de SEVA est situé 635 Che de Bouvet, 07410 Pailhares.

SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVA.

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