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SEVA

Active
Siren891 142 960SAS57510 GRUNDVILLERCréée le 04 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 142 960, SEVA est une SAS créée le 4 décembre 2020. Son siège social est situé 41 rue Principale batiment B, 57510 Grundviller. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. DOMINIQUE NARAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVA

Dénomination
SEVA
SIREN
891 142 960
SIRET (siège)
891 142 960 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58891142960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 142 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
04 décembre 2020
Siège social
41 RUE PRINCIPALE BATIMENT B, 57510, GRUNDVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVA

Le service à la personne

Finances de SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVA

DN

DOMINIQUE NARAT

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57510 GRUNDVILLERSiègeActif

    891 142 960 00014 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 8121Z

Documents juridiques de SEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de sarreguemines

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-12-04

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2020

Questions fréquentes sur SEVA

Quel est le numéro SIREN de SEVA ?

Le numéro SIREN de SEVA est 891 142 960. Le SIRET de son siège social est 891 142 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58891142960.

Qui dirige SEVA ?

SEVA est dirigée par DOMINIQUE NARAT, président de sas.

Où se situe le siège social de SEVA ?

Le siège social de SEVA est situé 41 rue Principale batiment B, 57510 Grundviller.

SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVA.

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