SEVA
Active- Chiffre d'affaires 2022
- 17,3 k€
- Résultat net 2022
- −12,2 k€
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEVA est une SAS immatriculée le 12 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 095 361. Elle est domiciliée 20 rue du Pont des Halles, 94150 Rungis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7732Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2022) fait état d'un chiffre d'affaires de 17,3 k€ pour une perte nette de 12,2 k€. Elle est dirigée par FATIHA BENAISSA, liquidateur.
Fiche d'identité de SEVA
INSEE- Dénomination
- SEVA
- SIREN
- 904 095 361
- SIRET (siège)
- 904 095 361 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31904095361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Créteil 904 095 361
- Greffe
- Créteil
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 12 octobre 2021
- Siège social
- 20 RUE DU PONT DES HALLES, 94150, RUNGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVA
Location de bennes
Finances de SEVA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 17,3 k€ | - | −12,2 k€ | −12,0 k€ | −12,2 k€ | −9,7 k€ | 17,9 k€ | 2,4 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 15 mois · Bilan simplifié · déposé le 14 mai 2023
Ratios 2022
- Marge EBE
- −63,1 %
- Résultat courant / CA
- −63,7 %
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 48,7 %
- CAF / CA
- −69,7 %
- Crédit clients
- 125 j
- Crédit fournisseurs
- 0 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 577 € | - |
| Immobilisations financières | 3 900 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 4 477 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 7 200 € | - |
| Autres créances | 2 226 € | - |
| Disponibilités | 3 984 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 13 410 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 17 887 € | - |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 2 500 € | - |
| Résultat de l'exercice | −12 159 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −9 659 € | - |
| Autres dettes | 27 546 € | - |
| TOTAL Dettes | 27 546 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 17 887 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Production vendue - biens | 17 290 € | - |
| Subventions d'exploitation | 1 802 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 19 092 € | - |
| Autres charges externes | 27 371 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 322 € | - |
| Salaires et traitements | 2 271 € | - |
| Charges sociales | 174 € | - |
| Dotations aux amortissements | 113 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 31 251 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −12 159 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −12 159 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SEVA
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2024
Liquidateur
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94150 RUNGISSiègeFermé
904 095 361 00013 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 7732Z
Documents juridiques de SEVA
INPIComptes annuels de SEVA
INPISEVA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00309
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025006442
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/01920
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01876
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00149
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22-14.036
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 février 2023 · N° 23/00001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.682
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/18644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-12.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-20.090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 avril 2015 · N° 12/11784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 juin 2012 · N° 11/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2005 · N° 03-43.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-45.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-12.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 89-10.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2021
Questions fréquentes sur SEVA
Quel est le numéro SIREN de SEVA ?
Le numéro SIREN de SEVA est 904 095 361. Le SIRET de son siège social est 904 095 361 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31904095361.
Qui dirige SEVA ?
SEVA est dirigée par FATIHA BENAISSA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de SEVA ?
SEVA a déclaré un chiffre d'affaires de 17,3 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 12,2 k€.
Où se situe le siège social de SEVA ?
Le siège social de SEVA est situé 20 rue du Pont des Halles, 94150 Rungis.
SEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVA.
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