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SEVA

Active
Siren929 912 681SCI77380 Combs-la-VilleCréée le 17 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 912 681, SEVA est une SCI créée le 17 juin 2024. Elle est domiciliée 25 B RUE des Marnières, 77380 Combs-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par Victor GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVA

Dénomination
SEVA
SIREN
929 912 681
SIRET (siège)
929 912 681 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13929912681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 912 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 juin 2024
Siège social
25 B RUE des Marnières, 77380, Combs-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVA

: l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVA

VG

Victor GONCALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2024) · 2 ans

AB

Alex BATISTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2024) · 2 ans

EB

Emilia BARREIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77380 Combs-la-VilleSiègeActif

    929 912 681 00012 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 6832A

Documents juridiques de SEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-17 · Début d'activité : 2024-06-07

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2024

Questions fréquentes sur SEVA

Quel est le numéro SIREN de SEVA ?

Le numéro SIREN de SEVA est 929 912 681. Le SIRET de son siège social est 929 912 681 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13929912681.

Qui dirige SEVA ?

SEVA est dirigée par Victor GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVA ?

Le siège social de SEVA est situé 25 B RUE des Marnières, 77380 Combs-la-Ville.

SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVA.

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