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SEVA

Active
Siren931 066 583SAS13100 Aix-en-ProvenceCréée le 16 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 066 583. Elle est domiciliée 4 RUE d'Italie, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par Severine PLOMET, président de sas.

Fiche d'identité de SEVA

Dénomination
SEVA
SIREN
931 066 583
SIRET (siège)
931 066 583 00044
N° TVA intracommunautaire
FR80931066583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 066 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
16 juillet 2024
Siège social
4 RUE d'Italie, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SEVA

L'acquisition, la gestion et l'exploitation d'un fonds de commerce de petite restauration sur place et à emporter.

Finances de SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVA

SP

Severine PLOMET

Président de SAS

Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SEVA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    931 066 583 00044 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 5610C

  • 74000 AnnecyFermé

    931 066 583 00010 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 5610C

  • 74000 ANNECYFermé

    931 066 583 00028 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de SEVA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2025-04-17

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-08

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2024

Questions fréquentes sur SEVA

Quel est le numéro SIREN de SEVA ?

Le numéro SIREN de SEVA est 931 066 583. Le SIRET de son siège social est 931 066 583 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80931066583.

Qui dirige SEVA ?

SEVA est dirigée par Severine PLOMET, président de sas.

Où se situe le siège social de SEVA ?

Le siège social de SEVA est situé 4 RUE d'Italie, 13100 Aix-en-Provence.

SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVA.

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