SEVA
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- −13,2 k€
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SEVA est une SAS immatriculée le 27 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 574 262. Son siège social est situé 9 ALL Charles Peguy, 72230 Ruaudin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 13,2 k€. La direction est assurée par Sébastien BORGHI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SEVA
INSEE- Dénomination
- SEVA
- SIREN
- 981 574 262
- SIRET (siège)
- 981 574 262 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96981574262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 574 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2023
- Siège social
- 9 ALL Charles Peguy, 72230, Ruaudin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVA
L'Acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre dorme, de tous immeubles et biens immobiliers en état de future d'achèvement ou achevé. Ainsi que l'apport, l'échange, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction et l'aménagement de tous biens et droits immobiliers. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Finances de SEVA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | −13,2 k€ | −11,9 k€ | −11,9 k€ | −11,7 k€ | 96,5 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 14 mois · Bilan complet · déposé le 02 septembre 2025
Ratios 2024
- Autonomie financière
- −12,1 %
- Taux d’endettement
- −806,1 %
- Ratio de liquidité
- 74,1 %
- Crédit fournisseurs
- 309 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Terrains | 43 774 € | 0 € |
| Immobilisations en cours | 42 273 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 86 047 € | 0 € |
| Autres créances | 10 292 € | 0 € |
| Disponibilités | 112 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 10 404 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 96 450 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 500 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −13 172 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −11 672 € | 0 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 92 843 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 1 240 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 9 784 € | 0 € |
| Autres dettes | 4 256 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 108 124 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 96 450 € | 0 € |
Compte de résultat
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 9 493 € | 0 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 2 359 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 11 852 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −11 851 € | 0 € |
| TOTAL Charges financières | 1 320 € | 0 € |
| RÉSULTAT FINANCIER | −1 320 € | 0 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −13 172 € | 0 € |
| TOTAL DES CHARGES | 13 173 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −13 172 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SEVA
INSEEÉtablissements de SEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72230 RuaudinSiègeActif
981 574 262 00011 · ouvert le 08 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEVA
INPIComptes annuels de SEVA
INPISEVA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025006442
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-14.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 février 2023 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/18644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-12.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-20.090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 avril 2015 · N° 12/11784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 juin 2012 · N° 11/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2005 · N° 03-43.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-45.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-12.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 89-10.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2023
Questions fréquentes sur SEVA
Quel est le numéro SIREN de SEVA ?
Le numéro SIREN de SEVA est 981 574 262. Le SIRET de son siège social est 981 574 262 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96981574262.
Qui dirige SEVA ?
SEVA est dirigée par Sébastien BORGHI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de SEVA ?
SEVA a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 13,2 k€.
Où se situe le siège social de SEVA ?
Le siège social de SEVA est situé 9 ALL Charles Peguy, 72230 Ruaudin.
SEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVA.
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