CheckersProcédures

SEVA DISTRIBUTION

Active
Siren421 677 402SARL91150 MORIGNY CHAMPIGNYCréée le 12 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVA DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1999, identifiée par le SIREN 421 677 402. Elle est domiciliée Ld Rn 20 Lieudit Malassis Rn 20, 91150 Morigny Champigny. L'entreprise déclare le code NAF 503A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEVA DISTRIBUTION

Dénomination
SEVA DISTRIBUTION
SIREN
421 677 402
SIRET (siège)
421 677 402 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25421677402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 677 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503A
Date de création
12 février 1999
Siège social
LD RN 20 LIEUDIT MALASSIS RN 20, 91150, MORIGNY CHAMPIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEVA DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVA DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVA DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91150 MORIGNY CHAMPIGNYSiègeFermé

    421 677 402 00016 · ouvert le 22 janvier 1999 · NAF 503A

Documents juridiques de SEVA DISTRIBUTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SEVA DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVA DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVA DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVA DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVA DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVA DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1999

Questions fréquentes sur SEVA DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de SEVA DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SEVA DISTRIBUTION est 421 677 402. Le SIRET de son siège social est 421 677 402 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25421677402.

Où se situe le siège social de SEVA DISTRIBUTION ?

Le siège social de SEVA DISTRIBUTION est situé Ld Rn 20 Lieudit Malassis Rn 20, 91150 Morigny Champigny.

SEVA DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVA DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVA DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVA DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Morigny Champigny

Toutes les entreprises à Morigny Champigny