SEVA JACQUELINE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 401 914 346, SEVA JACQUELINE est un entrepreneur individuel créé le 14 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 73610 Aiguebelette-le-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 552E comme activité principale.
Fiche d'identité de SEVA JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- SEVA JACQUELINE
- SIREN
- 401 914 346
- SIRET (siège)
- 401 914 346 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70401914346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 914 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 552E
- Date de création
- 14 juillet 1995
- Siège social
- LE VILLAGE, 73610, AIGUEBELETTE-LE-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVA JACQUELINE
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Établissements de SEVA JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73610 AIGUEBELETTE-LE-LACSiègeFermé
401 914 346 00010 · ouvert le 14 juillet 1995 · NAF 552E
Conformité de SEVA JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVA JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SEVA JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEVA JACQUELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juillet 1995
Questions fréquentes sur SEVA JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de SEVA JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de SEVA JACQUELINE est 401 914 346. Le SIRET de son siège social est 401 914 346 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70401914346.
Où se situe le siège social de SEVA JACQUELINE ?
Le siège social de SEVA JACQUELINE est situé Le Village, 73610 Aiguebelette-le-Lac.
SEVA JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVA JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVA JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVA JACQUELINE.
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