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SEVA JEAN

Active
Siren791 542 467Entrepreneur individuel69290 CRAPONNECréée le 19 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVA JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2013, identifié par le SIREN 791 542 467. Elle est domiciliée 24 av Jean Bergeron, 69290 Craponne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SEVA JEAN

Dénomination
SEVA JEAN
SIREN
791 542 467
SIRET (siège)
791 542 467 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95791542467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 542 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 2013
Siège social
24 AV JEAN BERGERON, 69290, CRAPONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEVA JEAN

Location de logements

Finances de SEVA JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVA JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVA JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeActif

    791 542 467 00026 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820A

  • 69500 BRONFermé

    791 542 467 00018 · ouvert le 19 février 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEVA JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEVA JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVA JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVA JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVA JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEVA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVA JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2013

Questions fréquentes sur SEVA JEAN

Quel est le numéro SIREN de SEVA JEAN ?

Le numéro SIREN de SEVA JEAN est 791 542 467. Le SIRET de son siège social est 791 542 467 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95791542467.

Où se situe le siège social de SEVA JEAN ?

Le siège social de SEVA JEAN est situé 24 av Jean Bergeron, 69290 Craponne.

SEVA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVA JEAN.

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