SEVA MARIE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 438 137 119, SEVA MARIE est un entrepreneur individuel créé le 7 mai 2001. Elle est domiciliée 45 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu. SEVA MARIE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SEVA MARIE
INSEE- Dénomination
- SEVA MARIE
- SIREN
- 438 137 119
- SIRET (siège)
- 438 137 119 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65438137119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 137 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 07 mai 2001
- Siège social
- 45 AV JEAN JAURES, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVA MARIE
Restauration traditionnelle
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de SEVA MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif
438 137 119 00014 · ouvert le 07 mai 2001 · NAF 5610A
Conformité de SEVA MARIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVA MARIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2012. Clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SEVA MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEVA MARIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 mai 2001
Questions fréquentes sur SEVA MARIE
Quel est le numéro SIREN de SEVA MARIE ?
Le numéro SIREN de SEVA MARIE est 438 137 119. Le SIRET de son siège social est 438 137 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65438137119.
Où se situe le siège social de SEVA MARIE ?
Le siège social de SEVA MARIE est situé 45 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu.
SEVA MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVA MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVA MARIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVA MARIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (restauration traditionnelle) à Decines-Charpieu
- SAS NEMA69150 Decines-Charpieu
- RUBIS TIGRE69150 Decines-Charpieu
- LES JARDINS DE VARTAN69150 Decines-Charpieu
- SARL L'ETOILE69150 Decines-CharpieuCA 343 k€
- STAR69150 Decines-Charpieu
- BRASSERIE DE L'AVENUE69150 Decines-CharpieuCA 57,9 k€
- LE GOURMET DECINOIS69150 Decines-Charpieu
- LITTLE SAIGON69150 Decines-Charpieu
- LONG69150 Decines-CharpieuCA 1,8 M€
- LA ROSE R69150 Decines-Charpieu
