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SEVA MARIE

Active
Siren438 137 119Entrepreneur individuel69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 07 mai 2001

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 438 137 119, SEVA MARIE est un entrepreneur individuel créé le 7 mai 2001. Elle est domiciliée 45 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu. SEVA MARIE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SEVA MARIE

Dénomination
SEVA MARIE
SIREN
438 137 119
SIRET (siège)
438 137 119 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65438137119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 137 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
07 mai 2001
Siège social
45 AV JEAN JAURES, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVA MARIE

Restauration traditionnelle

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Établissements de SEVA MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    438 137 119 00014 · ouvert le 07 mai 2001 · NAF 5610A

Conformité de SEVA MARIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVA MARIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2012. Clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SEVA MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVA MARIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2001

Questions fréquentes sur SEVA MARIE

Quel est le numéro SIREN de SEVA MARIE ?

Le numéro SIREN de SEVA MARIE est 438 137 119. Le SIRET de son siège social est 438 137 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65438137119.

Où se situe le siège social de SEVA MARIE ?

Le siège social de SEVA MARIE est situé 45 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu.

SEVA MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVA MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVA MARIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVA MARIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.