SEVA SIGNALISATION

Active

Siren790 023 659SAS26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 20 décembre 2012

Liquidation judiciaire - clôture en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SEVA SIGNALISATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 023 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Gay Lussac, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 4673B. La direction est assurée par SEVAK GHARABIAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SEVA SIGNALISATION

INSEE

Dénomination: SEVA SIGNALISATION
SIREN: 790 023 659
SIRET (siège): 790 023 659 00010
N° TVA intracommunautaire: FR52790023659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 790 023 659
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4673B
Date de création: 20 décembre 2012
Siège social: 18 RUE GAY LUSSAC, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SEVA SIGNALISATION

Commerce en gros et au détail de peintures.

Finances de SEVA SIGNALISATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVA SIGNALISATION

INSEE

SEVAK GHARABIAN

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SEVA SIGNALISATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
790 023 659 00010 · ouvert le 18 janvier 2013 · NAF 4673B

Documents juridiques de SEVA SIGNALISATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

Acte

Comptes annuels de SEVA SIGNALISATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVA SIGNALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVA SIGNALISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVA SIGNALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2019. Clôturée le 23 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVA SIGNALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVA SIGNALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVA SIGNALISATION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 juin 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 décembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur SEVA SIGNALISATION

Quel est le numéro SIREN de SEVA SIGNALISATION ?

Le numéro SIREN de SEVA SIGNALISATION est 790 023 659. Le SIRET de son siège social est 790 023 659 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52790023659.

Qui dirige SEVA SIGNALISATION ?

SEVA SIGNALISATION est dirigée par SEVAK GHARABIAN, président de sas.

Où se situe le siège social de SEVA SIGNALISATION ?

Le siège social de SEVA SIGNALISATION est situé 18 rue Gay Lussac, 26500 Bourg-les-Valence.