CheckersLiquidations

SEVA13

Active
Siren788 581 684SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 07 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEVA13 est une SARL immatriculée le 7 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 581 684. Elle est domiciliée 84 Crs Victor Hugo, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE CUTAJAR, gérant.

Fiche d'identité de SEVA13

Dénomination
SEVA13
SIREN
788 581 684
SIRET (siège)
788 581 684 00024
N° TVA intracommunautaire
FR36788581684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 581 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
07 octobre 2012
Siège social
84 CRS VICTOR HUGO, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEVA13

Vente de prêt à porter enfants

Finances de SEVA13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVA13

SC

SANDRINE CUTAJAR

Gérant

Anciens dirigeants (1)

SF

Sandrine, Claude FORT

Gérant · de octobre 2012 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEVA13

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    788 581 684 00024 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4771Z

  • 13330 PELISSANNEFermé

    788 581 684 00016 · ouvert le 11 septembre 2012 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SEVA13

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SEVA13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVA13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVA13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVA13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2016. Clôturée le 19 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2018 · publié le 25 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2017 · publié le 25 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVA13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVA13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVA13

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Début d'activité : 2016-10-28

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : FORT Sandrine, Claude, Paule né(e) CUTAJAR

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Début d'activité : 2012-10-01

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-10-07

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2012

Questions fréquentes sur SEVA13

Quel est le numéro SIREN de SEVA13 ?

Le numéro SIREN de SEVA13 est 788 581 684. Le SIRET de son siège social est 788 581 684 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36788581684.

Qui dirige SEVA13 ?

SEVA13 est dirigée par SANDRINE CUTAJAR, gérant.

Où se situe le siège social de SEVA13 ?

Le siège social de SEVA13 est situé 84 Crs Victor Hugo, 13300 Salon-de-Provence.

SEVA13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVA13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVA13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVA13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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